Conditions générales de vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente d'Atlantic Road Experience. Nous vous invitons à lire attentivement ce document car il régit toutes les transactions et interactions que vous aurez avec notre structure. Votre satisfaction et notre transparence sont nos priorités absolues.

Points clés à connaître
Voici les points les plus importants concernant nos conditions de vente, que tout client doit connaître :
Atlantic Road Experience n'est pas une agence de voyage. Nous proposons des prestations d'organisation. Notre rémunération correspond uniquement à nos honoraires d'organisation et d'encadrement.
Nous n'encaissons pas d'argent pour le compte de tiers. Nous agissons en tant que coordinateur.
Réservations et paiements : Les réservations s'effectuent par mail ou sur notre plateforme de contact. Nous nous chargeons d'effectuer les réservations auprès de nos partenaires au nom et pour le compte des participants, qui règleront directement les prestations proposées.
Nos honoraires peuvent être réglés par carte de crédit ou virement bancaire.
Annulations et remboursements : Politique claire concernant les annulations par le client ou par Atlantic Road Experience, les délais de remboursement et les éventuelles pénalités.
Modifications de programme : Conditions dans lesquelles Atlantic Road Experience peut modifier un événement (itinéraire, activités, intervenants) et les recours possibles pour le client.
Responsabilité : Limites de la responsabilité d'Atlantic Road Experience en cas d'accident, de perte ou de dommage aux biens personnels pendant un événement.
Assurance: Recommandations ou exigences concernant la souscription d'une assurance ou responsabilité civile pour participer à nos événements.
Droit applicable et juridiction compétente: Indication du droit qui régit les conditions de vente et du tribunal compétent en cas de litige.

Notre transparence
Atlantic Road Experience se charge de concevoir des itinéraires, de coordonner les étapes et de réserver les prestations auprès de ses partenaires. Sa rémunération est basée sur des honoraires d'organisation et d'encadrement. Nous ne sommes pas une agence de voyages et nous ne commercialisons aucun forfait touristique au sens des articles L-211-1 et suivants du code du tourisme.
Cependant, Atlantic Road Experience peut être amené, dans certains cas, à avancer des frais de réservation. Ils seront facturés à prix coûtant et aucune marge ne sera appliquée.
Modification et annulation par le client :
Les annulations effectuées par le client moins de 30 jours avant le départ sont sujettes à des frais d'annulation :
- De 31 à jours et au-delà avant le départ : aucun frais
- De 30 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total
- De 14 jours au jour du départ : 100 % du montant total
Modification et annulation par l'organisateur :
Atlantic Road Experience se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure indépendantes de sa volonté. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Conditions météorologiques extrêmes,
- Urgences de santé publique,
- Nombre insuffisant d’inscriptions.
En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet des frais d’inscription ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou une autre forme de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce. L’organisateur ne sera pas tenu responsable des frais engagés par les participants en dehors des frais d’inscription versés. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour ces frais annexes.

Protection mutuelle
Nos conditions générales de vente sont conçues pour protéger à la fois Atlantic Road Experience et nos clients. Elles limitent notre responsabilité dans certaines situations et nous protègent contre les abus. Pour nos clients, elles garantissent la transparence, définissent leurs droits en cas d'annulation ou de modification de programme, et leur offrent un recours en cas de litige. En établissant un cadre clair et équitable, nous favorisons la confiance et la satisfaction de nos clients, tout en assurant la pérennité de notre activité.
Permis de conduire et assurance : Chaque participant doit être en possession d’un permis de conduire valide et en cours de validité pour toute la durée de l’événement. Le participant devra également posséder une attestation d'assurance valide pour son véhicule ainsi qu'un contrôle technique à jour.
Responsabilité du client : Chaque participant est tenu de respecter notre charte. Cela inclut de maintenir une conduite sécuritaire à tout moment, de respecter le Code de la route et notamment les limitations de vitesse en vigueur dans les pays traversés, de suivre les instructions de l'organisateur et des normes de sécurité annoncées avant et pendant l’événement.
En cas de non-respect des consignes ou de non-respect de cette charte, au début ou pendant la balade, Atlantic Road Experience se réserve le droit de mettre fin à l’activité sans aucune indemnité ni remboursement du prix pour le client.
Consommation d’alcool et de substances illicites : Il est strictement interdit de consommer ou de se trouver en possession de stupéfiants durant l’événement. La consommation d’alcool doit rester raisonnable et conforme aux lois et réglementations en vigueur dans les pays traversés. Tout comportement mettant en danger la sécurité du participant lui-même, des autres participants ou nuisant au bon déroulement de l’événement pourra entraîner son exclusion immédiate, sans indemnité ni remboursement.
Responsabilité de l’organisateur : Atlantic Road Experience ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages matériels ou avaries pouvant survenir sur les véhicules des participants, que ce soit sur route, dans un parking, sur circuit ou dans tout autre lieu lié au séjour,
- Des accidents de la route, infractions au code de la route ou infractions légales commises par les participants.

Droits à l'image
Utilisation des images et vidéos prises durant l’événement : Des photos et vidéos capturées lors de l’événement seront susceptibles d’être utilisées par l’organisation à des fins promotionnelles et de communication. En vous inscrivant et en participant à l’événement, vous accordez expressément aux organisateurs le droit d’utiliser ces images et vidéos sans exigence de compensation financière. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la promotion des éditions futures de l’événement ou d’autres activités similaires organisées par l’entité responsable.
Droits des participants concernant le contenu généré : Tout contenu créé par les participants durant l’événement, y compris mais non limité à des photographies, vidéos, ou autres formes de médias, reste la propriété de ceux qui les créent. Toutefois, en acceptant les termes de participation, vous consentez à laisser les autres participants et les organisateurs utiliser de manière non commerciale ces contenus, dans le respect du droit à l’image et sans modifications substantielles.

Protection des données personnelles
Engagement de l’organisateur : Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des participants. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion des événements.
Les informations personnelles requises sont indispensables pour l’exécution des contrats de service ainsi que pour l’établissement des devis et factures. Sans ces informations, les commandes ne peuvent être traitées efficacement.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 10 ans après pour les données liées à la preuve du contrat, et 5 ans pour les autres données.
Droits des participants : Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Organisateur, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, par e-mail ou courrier postal à l’adresse indiquée. Les Participants ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.